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106 Résultats sur la thematique Droit

Publié le 04/06/2019

Transmettre une résidence secondaire : quelle fiscalité ?

Vous souhaitez transmettre votre résidence secondaire à vos enfants. La fiscalité en matière de donation et de succession n'est pas toujours simple. Voici un panorama des options possibles.

Assurance / Prévention Droit Fiscalité

Publié le 29/05/2019

Indivision : le partage amiable ou judiciaire

Lorsque la succession est dévolue à plusieurs héritiers, ils se retrouvent automatiquement en indivision sur la succession. Toutefois, chaque indivisaire quelle que soit la part qu'il possède dans la succession peut exiger le partage. L'indivision prend fin par le partage amiable ou judiciaire.

Droit Famille / Enfants Obsèques / Succession

Publié le 28/05/2019

Héritage : quels sont les droits du conjoint survivant ?

Au fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Le conjoint n'a pas la qualité d'héritier, mais il jouit de droits particuliers.

Droit Famille / Enfants Obsèques / Succession

Publié le 28/05/2019

Succession et héritage - qui hérite ?

Lorsque le défunt n'a pas pris de mesures particulières pour optimiser la transmission de son patrimoine, la répartition des biens entre les héritiers obéit à des règles légales.

Assurance / Prévention Droit Famille / Enfants

Publié le 05/04/2019

Employé de maison : que faire en cas d'accident du travail ?

Si votre salarié tombe d’un escabeau à votre domicile ou se blesse dans votre jardin, il est alors victime d’un accident du travail. Tour d’horizon de vos obligations en tant qu’employeur.

Droit

Publié le 28/02/2019

Litige avec un artisan ou prestataire de travaux : quelles solutions ?

Vous avez fait intervenir un artisan pour des travaux. Mais vous n'êtes pas satisfait des travaux effectués, le devis n'est pas respecté, il y a du retard dans la réalisation... Quelles solutions ?

Droit

Publié le 26/02/2019

Drone de loisir : quelle réglementation ?

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures sont venues renforcer les conditions d’utilisation des drones de loisirs. Un point sur la réglementation en vigueur.

Assurance / Prévention Droit Famille / Enfants

Publié le 05/02/2019

Entretien de concession funéraire : quelles sont vos obligations ?

Si vous êtes propriétaire ou héritier d’une concession, il vous revient de l’entretenir. Laisser votre concession à l’abandon, c’est le risque de la voir reprise par la commune.

Droit Obsèques / Succession

Publié le 01/02/2019

Nuisances sonores (bars, travaux) : quels sont vos recours ?

Vous souffrez du bruit de votre voisinage ? Dans certains cas, vous pouvez faire appel à la loi pour faire diminuer ou cesser ces nuisances sonores y compris lorsqu’elles sont causées par une activité professionnelle autorisée (chantier, bar, discothèque…). Différents recours sont possibles.

Droit Habitation / Immobilier

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