106 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 30/11/2021
Achat en ville : quel recours face au droit de préemption ?
Vendeur et acquéreur, vous vous êtes mis d’accord sur la vente d’un bien immobilier. S’il se situe dans certaines zones préalablement définies pour servir à des opérations d’aménagement, la mairie peut empêcher la vente. Son droit de préemption urbain lui permet de prendre la place de l’acquéreur initial. Le point sur son fonctionnement.
Publié le 14/11/2021
Accepter ou refuser une succession, quelles conséquences ?
Lorsque vous héritez, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser l’héritage. Vous pouvez également l’accepter en partie : c’est l’option successorale. Quels choix s’offrent à vous ? La question mérite d’être posée, car en tant qu’héritier, vous serez responsable des dettes du défunt.
Publié le 30/09/2021
Achat à la campagne : qu’est-ce que le droit de préemption de la Safer et quels sont vos recours ?
Vous avez jeté votre dévolu sur une charmante parcelle en pleine campagne, un corps de ferme ou une propriété agricole. Le compromis de vente est signé mais un courrier vous indique que la Safer fait jouer son droit de préemption. De quoi s’agit-il ? Quelles sont vos possibilités de contestation ?
Publié le 20/05/2021
Résidence secondaire : que faire si des squatteurs s’installent chez vous ?
En arrivant en vacances dans votre résidence secondaire, vous découvrez avec stupeur que votre logement est occupé par des squatteurs. Grâce à l’évolution de la loi, vous pouvez obtenir plus rapidement la libération de votre habitation. Explications.
Publié le 23/04/2021
Cannabis : que risquent les consommateurs ?
Malgré une législation parmi les plus restrictives d'Europe, la France est le premier pays consommateur de cannabis du continent. Quelles sont les conséquences de cette drogue sur la santé et quelles sont les sanctions encourues par les consommateurs ?
Publié le 11/01/2021
Propos diffamatoires en ligne : comment vous défendre ?
Si vous êtes victime d’attaques, d’accusations offensantes sur Internet, vous pouvez réagir. La loi encadre la liberté d’expression, y compris sur la toile. Des procédures existent pour faire supprimer des contenus et poursuivre ceux qui les ont diffusés.
Publié le 25/09/2020
Objets d’occasion ou reconditionnés, de quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?
Vous privilégiez les achats de seconde main pour faire des économies ou vous inscrire dans une démarche responsable. À l’heure où de plus en plus d’équipements numériques d’occasion ou reconditionnés (mobiles, ordinateurs, consoles et objets connectés, etc.) sont proposés, quels sont vos droits en cas de marchandise défaillante ? Réponse : la loi vous protège.