17 Résultats sur la thematique Fiscalité des entreprises
Publié le 04/06/2025
TNS : décryptage de la contribution économique territoriale (CET)
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local composé de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Qui est concerné ? Quels sont les cas d'exonération ?
Publié le 14/05/2025
Modification du taux de la taxe sur les assurances incendie : les conséquences pour vos contrats
Votre entreprise est assurée contre les risques incendie et pertes d’exploitation consécutives à l’incendie ? À compter du 1er juillet 2025, la cotisation TTC de votre contrat peut évoluer. En cause : la modification du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) applicable aux garanties incendie et pertes d’exploitation consécutives à l’incendie, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025. On vous explique tout !
Publié le 06/04/2025
Professions libérales : les dividendes soumis à charges sociales
Les professionnels libéraux qui exercent leurs activités au sein de sociétés d'exercice libéral (SEL) ont la possibilité de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d'intérêts de comptes courants d'associés, en complément de rémunération. Quelles en sont les conditions ?
Publié le 11/02/2025
Comment calculer et déclarer la TVA ?
Lorsque vous vendez des produits ou des prestations de service en tant que professionnel, ceux-ci sont en principe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sauf si vous ne réalisez qu’un petit chiffre d’affaires et choisissez alors d’être en franchise de TVA. Dans le cas contraire, comment calculer cette taxe et comment la déclarer aux services des impôts ?
Publié le 11/02/2025
Devenir entrepreneur : quels accompagnements et quelles formation à la création d'entreprise ?
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il existe plusieurs dispositifs de formations. Pensez par exemple aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui peuvent vous accompagner dans vos démarches. Votre projet est-il pertinent ? Quel cadre juridique choisir ? Comment financer votre projet ? Suivez le guide !
Publié le 24/05/2024
Redressement URSSAF?: la responsabilité de l’expert-comptable
En cas de redressement Urssaf ou fiscal, votre responsabilité d'expert-comptable peut être engagée en cas de négligence ou de faute de votre part. En revanche, votre client doit pouvoir prouver la faute commise. Explications.
Publié le 11/12/2023
Cadeaux clients de fin d'année : les conditions à respecter pour optimiser votre fiscalité
Caisses de vin ou de champagne, boîtes de chocolat, objets publicitaires, paniers garnis, etc. sont autant de cadeaux d'affaires que les entreprises offrent tout spécialement pendant les fêtes de fin d'année à leurs clients et leurs partenaires.
Publié le 20/09/2022
Livraison de biens : une TVA exigible dès le versement d'un acompte
Pour se conformer au droit européen, la France va modifier l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises.
Publié le 24/05/2022
Commerçants : quelles sont vos obligations comptables ?
Tout commerçant doit tenir une comptabilité régulière qui respecte les dispositions légales, et qui soit à la fois sincère et fidèle à la réalité de son entreprise. Pour respecter cet engagement, plusieurs obligations comptables sont à mettre en place.