Publié le 02/07/2025
Personne n'est à l'abri de tomber malade et d'avoir besoin d'un arrêt de travail. En France, tous les travailleurs bénéficient d'une protection sociale en fonction de leur régime d'affiliation Les freelances, c'est-à-dire les travailleurs indépendants non salariés (TNS), n'ont pas les mêmes garanties que les salariés.
Publié le 27/12/2024
Le Code du travail oblige les chefs d'entreprise à assurer la santé de leurs salariés. Le médecin du travail procède à des examens médicaux réguliers et donne son avis sur l'aptitude des travailleurs à exercer leurs tâches.
Publié le 27/12/2024
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France non redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Son calcul prend en compte les rémunérations et les avantages en nature versés pendant l'année, selon un barème progressif.
Publié le 23/12/2024
La sécurité dans le transport routier est primordiale, notamment face aux risques liés à la fatigue. La somnolence au volant multiplie par 8 le risque d'accident et est impliquée dans un accident mortel sur trois sur l'autoroute(1). Pour y remédier, des réglementations strictes, tant au niveau européen que français, encadrent les temps de conduite et de repos des chauffeurs, afin de prévenir les accidents, protéger leur santé et assurer une concurrence équitable.
Publié le 20/12/2024
Que ce soit pour des raisons de retraite, de réorientation professionnelle, ou de recherche de nouvelles opportunités, céder son entreprise impose le respect d’un certain nombre d’étapes administratives, une fois l’acte signé. Une fois ces étapes validées, cela permettra d’ailleurs au cédant d’avoir une vue globale des conséquences fiscales directes ou à venir du fait de cette cession : un point non-négligeable.
Publié le 18/12/2024
La liquidation judiciaire d’une société intervient en cas de cessation de paiement. Quelles sont les étapes pour l'éviter et que risque le dirigeant ?
Publié le 11/12/2024
Non-respect du secret professionnel, erreur dans la rédaction d’un acte, manquement à votre devoir de conseil, coupable d'un conflit d'intérêts : en tant qu’avocat, votre responsabilité professionnelle peut être engagée si vous commettez une faute ou une négligence. Découvrez quelle assurance souscrire pour vous en prémunir.
Publié le 05/12/2024
Dans le cadre de la loi ANI, la complémentaire santé collective est une obligation légale depuis le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs du secteur privé. Cette protection sociale permet aux salariés de bénéficier d'un remboursement complémentaire à celui de la Sécurité sociale pour leurs frais de santé. Qui est concerné ? Quelles sont les obligations ? Quels avantages ? Tour d'horizon.
Publié le 05/12/2024
En principe, tout salarié est en droit de créer une micro-entreprise. Un cumul est donc possible quel que soit votre type de contrat (CDI, CDD, etc.), votre temps de travail (plein ou partiel) et la nature de votre activité (artisanale, commerciale, etc.). Toutefois, il convient de respecter certaines règles, notamment en matière de concurrence et de fiscalité. Décryptage.
Publié le 05/12/2024
Contrairement aux salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) ne bénéficient pas d’une assurance santé collective souscrite par leur employeur. Pour couvrir vos dépenses de santé, il est donc indispensable de souscrire une complémentaire santé pour travailleur indépendant. Suivez nos conseils pour la choisir.