Quelles assurances pour les tracteurs et engins agricoles ?

Est-il obligatoire d'assurer un tracteur ou un véhicule agricole immatriculé ?

Oui, tous les tracteurs et engins automoteurs agricoles immatriculés doivent obligatoirement être assurés au titre de la responsabilité civile, y compris s’ils ne circulent pas sur la voie publique comme le dispose l'article L324-1 du Code de la route⁽¹⁾. Cette obligation d’assurance pèse sur tous les véhicules dont le poids est supérieur à 1,5 tonne, tels que :

• les tracteurs ;
• les motoculteurs ;
• les machines automotrices de genre agricole (Maga) : moissonneuses-batteuses, ensileuses, etc. ;
• les quads de l’exploitation ;
• les véhicules utilitaires ;
• le véhicule personnel de l’exploitant.

Vous avez également l’obligation d'assurer les remorques attelées à vos engins agricoles. L'absence d'assurance peut être punie d'une amende de 3 750 € et de diverses peines complémentaires⁽²⁾.

Comment assurer vos tracteurs et engins agricoles ?

Votre seule obligation est d'assurer vos véhicules au titre de la responsabilité civile. Toutefois, d'autres garanties peuvent présenter un intérêt pour mieux couvrir vos tracteurs et engins agricoles.

L'assurance au tiers pour vos tracteurs et remorques

L’assurance pour vos tracteurs et autres véhicules agricoles est comparable à une assurance automobile. A minima, le contrat doit couvrir votre responsabilité civile. Cette garantie permet de couvrir les dommages involontaires que votre véhicule pourrait causer aux tiers, notamment si :

• vous percutez un véhicule ;
• vous renversez un individu ;
• votre tracteur explose, causant des dommages à l’exploitation voisine.

Pour respecter votre obligation d’assurance, vous pouvez souscrire une assurance au tiers. Toutefois, cette assurance présente un inconvénient : elle ne couvre pas vos propres dommages, notamment en cas d’accident responsable.

Rapprochez-vous de votre intermédiaire d’assurance pour souscrire un contrat adapté à votre véhicule.

Les garanties optionnelles pour assurer vos véhicules agricoles

Vous avez le choix entre d’autres formules d’assurance pour mieux assurer vos tracteurs et engins agricoles : elles sont généralement désignées sous les termes d’assurance « intermédiaire » et « tous risques ».

Selon les contrats, ces formules d’assurance peuvent inclure différentes garanties et options utiles au quotidien, notamment pour vous assurer contre :

• les dommages par accident subis par le véhicule : choc contre un corps fixe ou mobile, renversement du véhicule, chute du véhicule dans un fossé, etc. ;
• les dommages corporels subis par le conducteur ;
• l’incendie et l’explosion ;
• le vol du véhicule et les actes de vandalisme ;
• le bris de glace ;
• la tempête et les aléas climatiques (grêle, neige, etc.) ;
• les catastrophes naturelles (inondation, glissement de terrain, etc.) ;
• les dommages subis par la marchandise et le matériel transportés.

Bon à savoir : en règle générale, vous pouvez souscrire une seule assurance pour l’ensemble des véhicules agricoles de votre exploitation, notamment via une assurance pour flotte automobile. Selon les contrats, elle est également susceptible de couvrir les remorques tractées par ces véhicules.

Quelles autres assurances pour les véhicules d'agriculteurs chez Generali ?

En tant qu’exploitant agricole, vous pouvez souscrire d'autres assurances pour vos véhicules agricoles, vos biens mobiliers ainsi que votre activité, notamment pour prévenir le risque de bris de machine.

L'assurance bris de machine est une garantie complémentaire intéressante pour les véhicules les plus récents. Elle vise à couvrir les dommages accidentels touchant vos engins mobiles et votre matériel de production agricole récents, ainsi que vos autres équipements et outils de production situés dans les locaux d’exploitation. En revanche, elle ne vous permet pas d’assurer en responsabilité civile vos tracteurs et vos véhicules utilitaires.

Selon les contrats, cette garantie peut vous accorder une indemnisation en cas d'accident, de casse accidentelle, de destruction, de panne, de dommages électriques ou encore de dysfonctionnement de vos biens assurés. Elle peut aussi inclure des garanties complémentaires, notamment pour couvrir :

• les frais supplémentaires de réparation ;
• les frais d'immobilisation ;
• les frais de location d’un matériel de remplacement ;
• d'autres types de dommages (vol, incendie d’environnement, bris de glace, etc.).

L'assurance bris de machine est essentielle pour protéger votre matériel agricole généralement onéreux.

Assurance pour tracteur : vos questions, nos réponses

Quelle assurance pour un micro tracteur en tant que particulier ?

La souscription d'une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Cela vaut pour un tracteur comme pour un micro tracteur de plus de 1,5 tonne. Cette obligation d’assurance pèse sur le propriétaire du véhicule, que vous soyez un professionnel ou un particulier, y compris si vous en avez un usage privé.

Vous devez donc a minima souscrire une assurance auto au tiers afin de couvrir votre responsabilité civile.

Comment résilier une assurance tracteur ?

Votre tracteur doit rester assuré en toute circonstance. C’est pourquoi, avant de résilier votre contrat, vous devez au préalable souscrire une nouvelle assurance pour votre tracteur. En règle générale, c’est votre nouvel assureur qui se charge des formalités de résiliation auprès de votre précédent assureur.

Quel est le prix d'une carte grise pour un tracteur agricole ?

Comme tous les véhicules terrestres à moteur, les tracteurs et engins automoteurs agricoles doivent obligatoirement être immatriculés pour pouvoir circuler : vous devez donc faire une demande de carte grise suite à leur acquisition.

Sauf exception, le prix de la carte grise pour un tracteur est de 13,76 € : il se compose de la taxe fixe (11 €) et de la redevance d’acheminement (2,76 €)⁽³⁾.

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Comment se prémunir contre la perte d'exploitation ?

En tant qu'exploitant agricole, votre activité est exposée à de nombreux risques au quotidien. Aléas climatiques, baisse de récolte, animaux malades, matériel endommagé… autant de menaces qui peuvent entraîner une perte d’exploitation. Découvrez les 3 solutions pour faire face à ces dangers.

Sources

• (1) Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? - Service Public - 2022
• (2) Assurance auto obligatoire ou "au tiers" – Service Public – 2024
• (3) Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles - Service Public - 2021

Informations non contractuelles à caractère publicitaire.

Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur.