Quelles aides financières pour ouvrir ou reprendre un commerce dans un village ?

Pourquoi soutenir l'installation ou la reprise de commerce en milieu rural ?

Pour enrayer le lent déclin des commerces dans les villages, une série de mesures ont été mises en place. Le constat est en effet implacable : d'après l'Insee, plus de 21 000 communes françaises ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % des communes contre 25 % en 1980¹

Une absence qui contribue fortement à la perte d'attractivité des communes rurales et accroit le sentiment de dégradation du cadre de vie, avec un trajet routier de 10 minutes en moyenne pour se rendre à un commerce, contre 2,6 Km dans les communes plus denses. Un enjeu socio-économique qui a aussi une dimension écologique à l'heure où la France est mobilisée pour la réduire les trajets émetteurs de CO? !

Qu'est-ce que le programme de reconquête des commerces ruraux ?

Lancé par l'État en 2023, le programme de reconquête des commerces ruraux vise à soutenir l'installation de commerces sédentaires multiservices et de commerces itinérants en milieu rural. Doté d'une enveloppe globale de 36 millions d'euros sur 3 ans, il permet d'octroyer des aides à l'investissement pouvant aller jusqu'à 80 000 € pour un commerce sédentaire  (acquisition de locaux ou de matériel professionnel, frais de réaménagement du commerce…) et jusqu’à 25 000€ pour la création d'un commerce itinérant.

Le programme cible aussi bien les projets de création que de reprise de commerces. Il a été conçu pour répondre aux besoins spécifiques des zones rurales, notamment en termes de commerces de proximité.

Les candidats peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire d'un montant de 5 000 € maximum pour des prestations d'accompagnement pour la conception et la mise en œuvre de leur projet.

Les demandes d'aide sont généralement examinées par un comité d'experts, et les premiers versements peuvent intervenir rapidement après approbation du dossier. Chaque région est en charge d'identifier 10 à 15 projets qui pourraient bénéficier de ces aides.

Dès la première année du programme de reconquête, 316 lauréats ont été désignés, pour un montant total de 8,8 millions d’euros, au bénéfice d’au moins 215 000 Français répartis sur 83 départements.

Comment reprendre un commerce dans un petit village ?

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en collaboration avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose un dispositif d'accompagnement dédié aux entrepreneurs qui souhaitent reprendre un commerce de proximité en milieu rural. L'objectif de ce soutien est de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales et d'encourager les initiatives locales.

Pour être éligible à ce soutien, le commerce doit être sédentaire multiservices et situé dans une commune rurale, ou être un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales. Les candidatures doivent être soumises à la préfecture locale pour validation.

Pour les commerces sédentaires, l'acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.

20 000 € pourront être ajoutés pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Ce montant peut être porté à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Pour les commerces non-sédentaires, la subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Quelles sont les aides spécifiques pour faciliter la reprise d'un commerce rural ?

La reprise d'un commerce en zone rurale peut bénéficier de plusieurs aides spécifiques. Certaines sont des aides financières directes, d'autres prennent la forme d'exonérations fiscales.

Aides territoriales : êtes-vous en ZFRR ou ZAFR ?

Créées par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) sont un ensemble de communes reconnues fragiles sur le plan socio-économique à l'échelle nationale. Ces zones visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des aides fiscales et sociales pour soutenir la création ou la reprise d’entreprise.

À compter du 1^er juillet 2024, un nouveau dispositif voit le jour : France Ruralités Revitalisation (FRR).  Désormais 17 800 communes sont zonées ZFRR, 13 départements sont intégralement zonés et les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité.

Sont classés ZAFR (Zones d'Aide à Finalité Régionale) les territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement. État et collectivités locales peuvent y allouer des aides pour encourager l'investissement et la création d'emplois sous la forme de subventions ou d'avantages fiscaux. Ainsi, les entreprises qui se créent dans une ZAFR peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés. La loi de finances pour 2024 proroge ce dispositif jusqu'en 2027.

Pour savoir si votre commune se situe en ZFRR ou en ZAFR, et ainsi vérifier si celle-ci peut bénéficier de certains avantages liés à une politique publique territoriale, vous pouvez :

• consulter la carte interactive des communes classées ZFRR en 2025 ;
• consulter la carte des communes classées ZAFR en France pour la période 2022-2027.

À quelles exonérations fiscales votre commerce peut-il prétendre ?

Si vous êtes installé en ZFRR et en ZAFR, vous pouvez prétendre à une exonération de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, selon votre régime fiscal.

Ainsi, l’exonération est :

• totale pendant les 5 premières années en ZFRR ;
• totale pendant les 24 premiers mois de l’activité en ZAFR ;
• dégressive pendant les 3 ans qui suivent pour les ZFRR et les ZAFR (75 %, 50 % puis 25 %).

Il vous suffit pour l'obtenir de remplir la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination du résultat fiscal de votre déclaration. L'exonération d'impôts sur les bénéfices doit respecter la réglementation européenne, qui autorise les allégements fiscaux à condition que le montant total accordé à une entreprise n'excède pas 300 000 € sur une période « glissante » de 3 ans.

En ZFRR et ZAFR toujours, vous pouvez également être exonéré :

• totalement ou partiellement de CET (Contribution Économique Territoriale) et de CVAE (Contribution à valeur ajoutée des entreprises), pendant 5 ans maximum ;
• de taxe et de cotisation foncières (hôtels et gîtes notamment), sur demande et après délibération.

Quelles aides et subventions peut-on obtenir pour créer ou reprendre une entreprise ?

Vous pouvez quelle que soit votre situation ou implantation demander un accompagnement de la part de Bpifrance, la Banque publique d'investissement. Selon la nature de votre projet, elle pourra aussi vous apporter un financement, sous forme de crédit bancaire, de garantie de prêt ou de cofinancement.

Des prêts et des subventions pour faciliter l'implantation en zone rurale existent aussi au niveau régional, comme le Pacte rural en Région Ile-de-France.

Des informations sur les aides publiques existantes sont disponibles sur le portail de référence Aides-entreprises.fr.

Subventions, aides : que proposent les mairies pour ouvrir un commerce ?

Les mairies peuvent accorder des aides pour l’ouverture d’un commerce, sous plusieurs formes, en fonction des politiques locales et des besoins spécifique de la commune. Il peut s'agir d'aides financières directes, d'aides à l’installation pour couvrir par exemple les travaux d’aménagement, de mises à disposition de locaux à des conditions avantageuses, voire d'exonérations fiscales pour les nouveaux commerçants, sur la taxe foncière par exemple.

Les municipalités peuvent aussi offrir un accompagnement personnalisé aux néo-commerçants, avec des aides pour les démarches administratives ou la recherche de locaux, ou encore la mise en relation avec des organismes de financement. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Quelles aides pour l’embauche et la formation ?

Les aides ou exonérations de charges se sont multipliées ces dernières années. Pour avoir une première idée du coût d'un salarié pour votre entreprise, vous pouvez utiliser le simulateur du coût d'embauche mis à disposition par l'Urssaf.

Vous pouvez aussi consulter les aides à l'embauche pour les apprentis. 

Des conseils en ressources humaines ou en formation peuvent être obtenus auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS, ex DIRECCTE)  et des 11 OPCO nationaux (opérateurs de compétence), nommés par le Ministère du Travail, qui ont remplacé les  anciens organismes paritaires collecteurs agréés. Une de leur mission principale est de favoriser l'accès des TPE aux dispositifs de formation existants, jusqu'au financement.

Quelles aides pour le crédit et l’assurance ?

Outre via Bpifrance, des crédits peuvent vous être accordés sous condition par les départements, à travers les 102 correspondants TPE de la Banque de France. Vous pouvez  contacter celui de votre département et faire votre demande :

• via un numéro national : 34 14 ;
• par messagerie : tapez TPME et le numéro de votre département, suivi de @banque-france.fr.

En matière d’assurance, Generali développe des contrats d'assurance multirisque professionnelle, de protection numérique ou de prévoyance.

Quelles aides pour digitaliser votre entreprise ?

Il existe un portail gouvernemental d'aide à la transformation numérique des TPE/PME : France Num. Son intérêt premier est de favoriser l'adoption et de renforcer l'utilisation du numérique par les petites entreprises avec :

• des tests en ligne (visibilité sur internet, culture web, protection des données…) ;
• un moteur de recommandations multicritères (secteur, taille, localisation…) ;
• la mise en contact avec un conseiller pour un premier accompagnement.

Pour aider commerçants ou artisans à choisir une bonne stratégie et utiliser les réseaux sociaux, France Num :

• édite le guide  « En avant vers le numérique ! »
• met à disposition des cahiers des charges pour créer un site internet.

Le portail propose enfin un moteur de recherche destiné à identifier les solutions de financement existantes pour initier ou accentuer la transformation digitale de votre entreprise.

Liste des annonces SOS Villages

SOS Villages est la plateforme créée par TF1 pour aider à la relance des commerces dans les villages en zone rurale, en lien avec le JT de 13h. Vous pouvez y déposer une annonce si vous recherchez un repreneur ou un commerce à reprendre.

Sources :

1. Communiqué de presse du lancement du programme Reconquête.

• S'implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
• Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?