La rénovation énergétique de vos locaux professionnels

Pourquoi réaliser la rénovation énergétique de votre entreprise ?

En tant que chef d’entreprise, la rénovation énergétique de vos locaux professionnels vous permet d’améliorer plusieurs pans de votre activité, qu’il s’agisse de bureaux, d’un commerce, d'entrepôts ou même d’un site de production.

• Limiter vos consommations énergétiques : le premier intérêt de la rénovation énergétique des bâtiments professionnels est de diminuer vos consommations et, par conséquent, de réduire votre facture énergétique. Un réflexe indispensable au vu de l’augmentation actuelle des prix de l’énergie.
• Respecter vos obligations : au même titre que le parc résidentiel, les bâtiments à usage professionnel vont progressivement avoir l’obligation d’engager des travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre du décret tertiaire par exemple, les consommations énergétiques des bureaux de plus de 1 000 m² devront progressivement être réduites à partir de 2030.
• Améliorer la Qualité de vie au travail (QVT) : la rénovation énergétique de votre entreprise vous permet enfin d’améliorer la qualité de vie au travail de vos salariés, mais aussi l’accueil de vos clients et partenaires, contribuant ainsi à votre performance globale.

Comment rénover énergétiquement vos locaux ?

La rénovation énergétique de vos locaux professionnels passe tout d’abord par une phase de diagnostic : réalisée par un expert, elle vise à évaluer votre consommation énergétique, à déterminer les leviers d’actions envisageables et à prioriser les travaux à réaliser. Le plus souvent, l’enjeu est d’identifier les opérations présentant le meilleur retour sur investissement, d’un point de vue financier et environnemental.

Chaque projet présente des spécificités qui lui sont propres, notamment en fonction de la nature des locaux, des activités qui y sont menées et des attentes de l’entreprise. C’est pourquoi la rénovation énergétique de vos locaux peut prendre de très nombreuses formes. Par exemple, elle pourra porter sur l’isolation thermique des murs et de la toiture, le remplacement du système de chauffage et de climatisation, la modernisation de l’éclairage ou encore le remplacement des équipements énergivores.

Notre conseil : selon l’ampleur des travaux à mener, il peut être judicieux de vous faire accompagner par un bureau d’études, notamment pour déterminer les actions prioritaires et choisir vos artisans.

Entreprises : quelles subventions pour la rénovation énergétique des locaux ?

Le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Rétabli par la dernière loi de finances, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments s’adresse aux PME soumises à un régime réel d'imposition ou exonérées d'un tel régime d'imposition (les micro-entrepreneurs ne sont donc pas concernés) : il est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.. Son montant correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l’entreprise, dans la limite de 25 000 €. 

Déduit de l’impôt sur le revenu dû* par l’entreprise, le crédit d’impôt peut être accordé pour de nombreux travaux, dont :

• le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
• l’installation d’un système d’isolation thermique ;
• l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif ;
• l’installation d’une pompe à chaleur ;
• acquisition et pose d'une chaudière biomasse ;
• etc.

*impôt sur le revenu dû par l'entreprise pour l'année civile en cours, au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.
 

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, fioul domestique, chaleur et froid) d’inciter les particuliers et professionnels à entreprendre des travaux pour réduire leur consommation énergétique. Dans cette optique, les fournisseurs accordent différentes aides pour financer les rénovations : primes, bons d’achat, réductions ou encore services gratuits.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit sélectionner l’offre proposée par un fournisseur d’énergie et faire réaliser les travaux par un installateur agréé. Près de 200 types de travaux sont éligibles au dispositif des CEE ⁽³⁾, portant notamment sur l’isolation, la production d’eau chaude, la ventilation ou encore le chauffage. Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l'aide qu’il souhaite proposer.
 

Le Prêt Économies d’Énergie

Dans le cadre de ce dispositif CEE, il existe le Prêt Économies d’Énergie. Il a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des programmes d’amélioration de leur efficacité énergétique. Ce Prêt Économies d’Énergie est soutenu financièrement par Antargaz, Thevenin Ducrot Distribution, Ofee, les Combustibles de Normandie et AIDEE (Association Interprofessionnelle pour le Développement et de l'Efficacité Energétique).

Pour en bénéficier, les TPE et PME doivent avoir plus de 3 ans d'existence (ou créées pour la reprise d’un établissement de plus de 3 ans) et être financièrement saines. Le montant de ce financement est entre 10 000 € et 500 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise. Il est remboursable sur une période de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé d’amortissement du capital allant jusqu'à 2 ans.

Important : il est possible de cumuler aux CEE le PEE.

Le Tremplin pour la transition écologique des PME de l' ADEME

Destiné aux TPE et PME, le Tremplin pour la transition écologique des PME est proposé par l'ADEME et permet un financement rapide des investissements et études pour soutenir les projets de transition écologique. Depuis la plateforme dédiée, vous pouvez déposer un seul dossier pour solliciter plusieurs études et/ou investissements et profiter d’une instruction accélérée de votre demande.

Outre la rénovation énergétique de votre entreprise, ce dispositif concerne les projets portant sur la décarbonation, l’économie circulaire, l’éco-conception ou encore la gestion des déchets, etc.

Le Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)

Comparable au dispositif Mon accompagnateur Rénov, réservé aux particuliers, le programme SARE vise à accompagner les entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique. Il propose principalement :

• des entretiens téléphoniques pour conseiller les entreprises ;
• des visites sur site ;
• des conseils personnalisés chiffrés.

Le programme SARE fournit de l’information sur la performance du bâtiment (isolation, climatisation, etc.), ses usages (éclairage, etc.) et ses process (production de froid, production de chaud, etc.).

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter la plateforme publique Mission Transition Écologique regroupant les dispositifs de financement et d’accompagnement en faveur de la transition écologique des entreprises.
 

Aides-entreprises.fr, la base de données de références des aides publiques aux entreprises

Dans le cadre plan d'action de simplification destiné aux entreprises, baptisé Simplification!, le Gouvernement a créé Aides-entreprises.fr : cette base de données répertorie les plus de 2 000 dispositifs d’aide, qu’ils soient locaux, nationaux ou européens. Elle guide également chaque demandeur vers l’interlocuteur compétent pour son besoin spécifique.

Le saviez-vous ? En option, l’assurance Multirisque professionnelle de Generali vous permet de bénéficier d’une protection juridique. Vous pouvez ainsi être soutenu et accompagné en cas de litige, notamment dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de votre entreprise.

^{Sources :
(1) Des prix de vente de l’électricité aux clients professionnels attendus en forte hausse en 2023 - Insee – 2023
(2) 10ème édition du Baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments - OID - 2022
(3) Brochure : Les certificats d’économies d’énergie - Ministère de la Transition énergétique - 2023}
 

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