Médecins : quelles aides pour vous installer en zone déficitaire ?

S'installer en zone déficitaire en tant que médecin généraliste, spécialiste, libéral...

Il est bon de rappeler que l'installation dans un territoire déficitaire en offres médicales (aussi appelée désert médical) peut vous rendre éligible à diverses aides, que vous exerciez déjà dans un autre cabinet, en tant que remplaçant, ou que vous soyez encore étudiant. Les voici ci-dessous.

Le Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Le principe : c’est une aide conventionnelle pour financer l’installation en zone déficitaire, notamment tous vos frais d'investissements (locaux, équipements, charges...). 

Quels avantages ?

• 50 000 € maximum, versés en deux fois - 50 % à l’installation et 50 % au bout d’un an - pour une activité minimale de 4 jours par semaine. Pour une activité dont la durée est inférieure à 4 jours, l'aide est calculée au prorata du temps d'activité (exemple : 37 500 € pour 3 jours d'activité) ;
• 2 500 € complémentaires peuvent être accordés si une partie de votre activité libérale est exercée dans un hôpital de proximité.

Qui peut bénéficier du Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) ?

Tous les médecins de secteur 1 (qui appliquent le tarif conventionnel) ou les adhérents Optam¹ (Option pratique tarifaire maîtrisée) peuvent souscrire au CAIM, à condition de s'être établis depuis moins d'un an dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP).

Pour valider leur candidature, les praticiens doivent exercer au sein d'un groupe médical ou pluriprofessionnel, ou appartenir à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Une dérogation de 2 ans est accordée pour remplir cette condition, dans la limite de 20 % des zones sous-dotées de la région.

Le contrat s'étend sur 5 années non renouvelables et requiert une participation active à la permanence des soins ambulatoires, et une activité d'au moins 2,5 jours par semaine. Les médecins ne peuvent bénéficier de ce dispositif qu'une seule fois dans leur carrière.

Le Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Le principe : c’est une aide conventionnelle pour inciter les médecins à exercer une partie de leur temps dans des zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins médicaux.

Quels avantages ?

• Aide annuelle de 25 % des honoraires perçus en zones déficitaires, dans la limite de 50 000 €.
• Frais de déplacement pris en charge.
• Majoration possible de l’ARS en zones particulièrement déficitaires qui peut s'élever à 25 % maximum dans la limite de 60 000 €.

Sur quelle durée ?

3 ans, renouvelables par tacite reconduction.

Qui peut bénéficier du CSTM ?

Pour accéder à ce dispositif, les praticiens doivent remplir plusieurs conditions précises. L'exercice en secteur 1 ou 2 avec une activité conventionnée constitue un prérequis indispensable.

Les candidats s'engagent à réaliser leurs consultations dans une ou plusieurs zones identifiées par l'ARS comme fragiles. Un minimum de 10 journées d'activité par an doit être effectué dans ces territoires, sous forme de vacations ou de remplacements ponctuels.

Le contrat nécessite une validation par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins. Les professionnels conservent la liberté de choisir leurs modalités d'intervention : vacation en cabinet, collaboration avec un confrère ou convention avec une structure de santé locale.

Le Contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (COSTOM)

Le principe : l'aide encourage l'engagement des médecins dans la prise en charge coordonnée des patients en zones identifiées par l'ARS comme sous-denses (déserts médicaux).

Quels avantages ?

Une aide forfaitaire de 5 000 € par an, avec une majoration de 1 250 € par an si une partie de l’activité libérale a été effectuée au sein d’un hôpital de proximité, et une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein.

Important. Une majoration par l'ARS peut s'ajouter selon plusieurs conditions et fait évoluer l'aide forfaitaire à 6 000 € par an (1 500 € de majoration annuelle et rémunération complémentaire à 360 € par mois).

Sur quelle durée ?

Le contrat s'étend sur 3 ans avec possibilité de renouvellement. 

Qui peut bénéficier du Contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (COSTOM) ?

Les médecins conventionnés en secteur 1 et 2 exerçant dans une zone sous-dense peuvent adhérer au COSTOM. Ils doivent impérativement pratiquer en groupe médical ou appartenir à une Equipe de soins primaires (ESP) ou une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Les médecins doivent s'engager à accueillir des stagiaires et à participer aux projets de santé territoriaux et exercer les fonctions de maître de stage universitaire.

Le Contrat de transition (COTRAM)

Le principe : l'aide vise à faciliter la transmission d'activité entre un médecin expérimenté et un nouveau praticien en zone sous-dense.

Quels avantages ?

Une aide annuelle de 10 % des honoraires de l'activité conventionnée dans la limite de 20 000 € par an.

Important. Une majoration peut être effectuée pour les zones particulièrement déficitaires. L'aide s'élève alors à 12 % dans la limite de 24 000 € par an.

Quelle durée ?

Le contrat s'étend sur une période de 3 ans, renouvelable une fois. 

Qui peut bénéficier du Contrat de transition (COTRAM) ?

Le COTRAM s'adresse aux médecins conventionnés (secteur 1 à 2) de plus de 60 ans exerçant dans une zone sous-dense. Les praticiens seniors doivent accompagner un confrère de moins de 50 ans, installé depuis moins d'un an dans le cabinet, dans leur activité : démarches liées à l'installation en libéral, gestion du cabinet, prise en charge des patients.

Pour les étudiants : le Contrat d’engagement de service public (CESP)

Le principe : une aide contractuelle pour favoriser les remplacements en zone caractérisée par des difficultés d’accès aux soins.

Quels avantages ?

Une bourse de 1 200 € brut par mois, imposable à la fin des études.

Qui peut bénéficier du CESP ?

Le CESP s'adresse aux étudiants en médecine et odontologie à partir du second cycle d'études, c'est à dire de leur 4? année d'études jusqu'à la dernière année d'internat. Les praticiens avec un diplôme étranger, hors Union Européenne, autorisés à suivre un parcours de consolidation des compétences, peuvent également y prétendre.

Pour candidater à ce dispositif, l'étudiant soumet un dossier de candidature totalement dématérialisé. 

Ce contrat implique d'exercer dans une zone en difficulté dans l'accès aux soins identifiée par l'ARS, pendant une durée égale à celle du versement de l'allocation, avec un minimum de 2 ans.

Ces contrats sont-ils cumulables ?

Les contrats démographiques ne se cumulent pas. Par exemple, vous ne pouvez pas signer un CAIM et un CSTM, tout comme deux CAIM.

¹ Les adhérents Optam sont les médecins s'engageant à modérer leurs dépassements d’honoraires.

Sources : 

• Ameli - Aide à l'installation ou à la pratique du médecin dans les zones sous-dotées
• ASP - Contrat d'engagement et de service public