Crédit-bail mobilier : une solution pour financer vos équipements professionnels

Qu'est-ce qu'un crédit-bail mobilier ?

Le crédit-bail mobilier est une forme de leasing qui vous permet de financer des équipements professionnels : véhicules, machines ou encore matériel informatique. 

Comment fonctionne le crédit-bail mobilier ?

Le crédit-bail mobilier est un contrat de location de matériel conclu entre :

• l'entreprise louant le matériel, appelée crédit-preneur ;
• une société spécialisée, appelée crédit-bailleur, qui est généralement la filiale d’une banque.

Lors de la signature du contrat de crédit-bail, le crédit-bailleur fait l'acquisition du matériel auprès d'un fournisseur : il en sera propriétaire durant toute la durée du contrat.

Pour sa part, l'entreprise est locataire du bien mobilier pour lequel elle paie un loyer. À l'issue du contrat, elle pourra :

• restituer le bien ;
• lever l'option d'achat pour en devenir propriétaire.

Quel matériel professionnel financer avec un crédit-bail ?

Le crédit-bail mobilier est accessible à toutes les entreprises, indépendamment de leur forme juridique, de leur taille ou de leur activité. Le crédit-bailleur étudie toutefois la situation financière du crédit-preneur avant de lui accorder.

Vous pouvez financer de nombreux équipements mobiliers à usage professionnel grâce au crédit-bail mobilier, tels que :

• des véhicules ;
• des outils de production ;
• des machines ;
• du matériel informatique ;
• du mobilier ;
• ou encore de la bureautique.

Lire aussi : Quelle fiscalité lors de l’achat d’un véhicule professionnel ?

 Quels sont les avantages et inconvénients du crédit-bail-mobilier ?

Le crédit-bail-mobilier vous permet de vous équiper, tout en limitant le poids financier d'acquisition de votre matériel professionnel. En contrepartie, il peut se montrer plus onéreux qu'un crédit bancaire traditionnel.

L'intérêt du crédit-bail pour les entreprises

Le crédit-bail mobilier présente de nombreux avantages pour financer ses équipements professionnels, tout particulièrement pour les entreprises en cours de création.

• Financer vos équipements en intégralité : le crédit-bail mobilier vous permet de financer 100 % du montant de l'investissement. Vous n'avez donc pas obligatoirement besoin d'un apport personnel, bien qu'un dépôt de garantie et/ou un premier loyer majoré puissent vous être demandés.
• Déduire les loyers de vos charges : sous conditions, les loyers peuvent être comptabilisés comme des charges déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise. Cet avantage fiscal est d'ailleurs très intéressant car la durée de remboursement est courte.
• Éviter les décalages de TVA : le crédit-bail mobilier vous permet d’étaler le paiement de la TVA sur les équipements dont vous faites l’acquisition. C'est intéressant lors de la création de l'entreprise car, à cette étape, vous êtes susceptible de payer davantage de TVA que vous n'en collectez.
• Déléguer l’entretien : en règle générale, le loyer du crédit-bail comprend l'entretien et la maintenance des équipements loués. De plus, le matériel peut être remplacé en cas de défaillance durant la vie du contrat.
• Améliorer votre situation financière : le matériel financé en crédit-bail n'apparait pas au bilan de l'entreprise. Vous pouvez ainsi vous équiper rapidement, tout en limitant votre endettement apparent.

Les limites du crédit-bail mobilier

Malgré ses avantages, cette solution de financement peut représenter un coût important pour l'entreprise, potentiellement supérieur à un crédit bancaire classique. Vous devez notamment tenir compte des différents frais (de dossier, de garantie, etc.), du dépôt de garantie, du premier loyer majoré, des loyers ou encore du montant de l'option d'achat par exemple.

De plus, le crédit-bail mobilier n'est généralement proposé que pour financer du matériel standard. Pour le crédit-bailleur, le risque de ne pas revendre les équipements – à l'issue du contrat ou en cas de défaillance du crédit-preneur – est en effet plus important si ces équipements sont spécifiques.

Comment financer du matériel grâce au crédit-bail mobilier ?

Après avoir conclu un contrat de location, vous devez assurer le matériel loué et veiller à le maintenir en bon état, a fortiori si vous ne souhaitez pas le conserver à l’issue du contrat.

Signer un contrat de location avec la banque

Vous devez vous rapprocher d'une société de crédit-bail pour mettre en place ce mode de financement de votre matériel professionnel. Le crédit-bailleur va étudier votre demande, ainsi que votre situation financière. Un contrat est conclu en cas d'acceptation. Il mentionne notamment :

• le prix d'achat hors taxe des équipements ;
• le montant de l'option d'achat qui tient compte des loyers déjà versés, c'est ce qu'on appelle la valeur résiduelle ;
• le montant des loyers ;
• la périodicité de paiement ;
• les garanties demandées : dépôt de garantie et premier loyer majoré par exemple ;
• la durée du contrat.

Bon à savoir. Le crédit-bail mobilier est généralement conclu pour une durée de 3 à 7 ans, notamment en fonction de la nature du matériel et de sa valeur.

Assurer et utiliser le bien durant la période de leasing

Durant toute la durée du crédit-bail mobilier, vous devez souscrire une assurance pour couvrir le matériel, notamment contre le risque de détérioration. Vous pouvez également souscrire une assurance emprunteur pour protéger votre financement : le contrat pourra ainsi prendre en charge les loyers restants en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.

Le saviez-vous ? Avec le contrat Generali Assurance Emprunteur, vous pouvez assurer vos prêts pour un capital minimum de 1 000 €, y compris dans le cadre d’un crédit-bail mobilier.

De plus, vous devez utiliser le matériel loué dans des conditions « normales » d’usage afin de le maintenir en bon état. Dans le cas contraire, des frais de remise en état pourront vous être demandés en cas de restitution de l'équipement à l'issue du contrat.

D'un point de vue comptabilité, le crédit-bail mobilier répond aussi à certaines particularités. Vous devez notamment :

• mentionner les loyers dans le compte de résultat ;
• indiquer l'encours du contrat dans les annexes comptables ;
• publier le contrat au greffe du tribunal de commerce.

Conserver ou rendre le matériel à l'issue du leasing

À la fin du contrat de leasing, vous avez plusieurs possibilités :

• restituer l'équipement loué au crédit-bailleur ;
• lever l'option d'achat pour faire l'acquisition du matériel ;
• ou éventuellement renouveler le contrat.

Vous avez aussi la possibilité de mettre un terme au crédit-bail mobilier en cours de contrat. Vous devrez alors restituer le matériel et vous acquitter de frais de résiliation anticipé généralement conséquents.

Crédit-bail mobilier : vos questions, nos réponses

Crédit-bail mobilier ou LOA : quelles différences ?

Il n’existe pas véritablement de différence entre un crédit-bail mobilier et une location avec option d’achat (LOA). Dans les deux cas, il s’agit d’un contrat de location d’un bien mobilier, donnant la possibilité de faire l’acquisition du bien à l’issue du contrat.

Toutefois, le terme crédit-bail mobilier est davantage utilisé pour le financement d’équipements professionnels. Pour sa part, la LOA est plus utilisée pour les opérations réalisées auprès de particuliers et pour le financement de véhicules.

Crédit-bail mobilier ou immobilier : quelles différences ?

Un crédit-bail mobilier permet de financer un bien mobilier, c’est-à-dire mobile : un véhicule, du matériel informatique ou encore des outils de production par exemple. 

En revanche, un crédit-bail immobilier permet de financer un local professionnel ou tout autre bien immobilier, c’est-à-dire immobile : un local commercial, des bureaux ou un entrepôt par exemple.

Quelles sont les alternatives au crédit-bail mobilier ?

En plus du crédit-bail mobilier, vous disposez de nombreuses solutions pour financer vos équipements professionnels, tels que :

• l'achat comptant avec des fonds propres, un apport en capital ou un autofinancement ;
• le crédit bancaire ;
• le prêt d'honneur ;
• le microcrédit. 

(1) Source : Le crédit-bail poursuit sa croissance en 2023 - Insee - 2025