La caution mutuelle, un outil qui facilite l’accès au crédit

C'est quoi le cautionnement mutuel ?

Il s’agit d’un type de garantie financière proposé à un emprunteur lorsqu’il sollicite un emprunt auprès d’une banque.
 

Comment fonctionne une société de cautionnement mutuel?

Le principe de fonctionnement repose sur une mutualisation des risques. Chaque souscripteur contribue à un fonds commun qui sera ensuite utilisé pour rembourser une banque si un emprunteur est défaillant.
 

À qui s’adresse la caution mutuelle ?

Elle s’adresse à tout professionnel sollicitant un prêt d’honneur ou un crédit bancaire :

• un créateur d’entreprise;
• un repreneur d’entreprise;
• tout chef d’entreprise : artisans, commerçants, professions libérales.

Comment souscrire une caution mutuelle ?

Ce dispositif est proposé par des sociétés de caution mutuelle (SCM). Elles garantissent le remboursement d’un emprunt bancaire dans le cadre du financement d’investissements professionnels :
— soit directement auprès de la banque qui consent le crédit;
— soit en contre-garantissant un établissement de crédit qui prend lui-même le risque du crédit.

Ces SCM sont constituées :

• de commerçants;
• de fabricants;
• d’artisans;
• d’industriels;
• de sociétés commerciales;
• de professionnels libéraux.
   

Les SCM sont rarement généralistes. Dans la plupart des cas, elles sont spécialisées dans un secteur d’activité.
Le banquier saura orienter l’emprunteur vers la SCM la plus adaptée à son secteur. Mais le professionnel est libre de passer par la société de caution mutuelle de son choix.

À noter : des sociétés de caution mutuelle peuvent être constituées entre propriétaires d'immeubles ou de droits immobiliers. Elles ont pour objet de cautionner leurs membres à raison de prêts contractés pour l'accession à la propriété ou l'aménagement et la réparation de leurs immeubles.


Combien coûte une caution mutuelle ?
Avant de répondre à cette question, il est important de rappeler que c’est la banque qui bénéficie de la garantie octroyée par la SCM.

Pour ce faire, l’emprunteur doit réaliser certaines conditions financières mentionnées dans le prêt, au profit de la banque prêteuse :
– l’emprunteur doit acheter des parts sociales du capital de la SCM pour en devenir sociétaire, soit 0,5 à 1% du montant du prêt;
– l’emprunteur doit payer une cotisation égale à un pourcentage du montant de l’emprunt qui lui permet de participer au fonds de garantie mutuelle, soit 0,75% à 4% du prêt garanti, remboursable 3 mois après la fin du crédit;
– l’emprunteur doit s’acquitter d’une commission de risque, souvent comprise entre 0,5% et 1%.
 

Quels sont les avantages de la caution mutuelle ?

Pour la banque
L’avantage est avant tout la rapidité de remboursement en cas d’incident de paiement de la part de l’emprunteur. En effet, le banquier est remboursé quasiment immédiatement par le fonds collectif. De plus, il n’a pas à payer de frais supplémentaires pour mettre en œuvre une procédure de contentieux.

Pour l’emprunteur
L’avantage est avant tout financier : la caution mutuelle étant un acte sous seing privé, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire. Le traitement du dossier d’emprunt n’en est que plus rapide. De plus, en l’absence d’incidents de paiement, le souscripteur pourra récupérer une grosse partie de sa caution.

Le coût de la caution mutuelle est sensiblement inférieur à celui d’une hypothèque.

En cas de défaillance, l’emprunteur peut négocier avec la SCM pour rééchelonner le montant de sa dette.
 

Quelles sont les principales sociétés de caution mutuelle ?

Les professionnels peuvent faire appel à 3 grands organismes de caution :

• pour le secteur de l’artisanat et des activités de proximités : Siagi (société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissements);
• pour les commerçants : OSEO;
• pour les professionnels libéraux : Interfimo;
• d’autres SCM sont spécialisées. Par exemple, SOCAMA (sociétés de caution mutuelle artisanale) n'intervient que pour les entreprises clientes des Banques populaires et de la BRED.
  
   

Source : Le cautionnement mutuel; Banque de France; 2021.