Bon voisinage : mode d'emploi

Qu'est-ce que le principe de bon voisinage ?

Le principe de bon voisinage constitue un fondement essentiel de la vie en communauté. Cette notion juridique et sociale repose sur le respect mutuel des droits et des devoirs de chacun dans son environnement résidentiel.

Au quotidien, ce principe se traduit par des actions concrètes : maintenir une communication constructive avec ses voisins, anticiper les situations potentiellement gênantes et rechercher des solutions amiables en cas de désaccord. Par exemple, prévenir ses voisins avant d'organiser une fête ou des travaux permet d'éviter les tensions.

La mise en pratique de ce principe favorise une cohabitation réussie et participe à la création d'un cadre de vie agréable pour tous les habitants du quartier. Une approche préventive reste la meilleure garantie pour préserver des rapports harmonieux sur le long terme.

Quelles sont les règles de bon voisinage ?

Les relations de voisinage façonnent notre quotidien et notre qualité de vie. Des règles simples mais essentielles régissent la cohabitation harmonieuse entre voisins, qu'il s'agisse du bruit, des plantations ou des animaux domestiques. Découvrez les principes fondamentaux pour cultiver des relations cordiales avec votre voisinage.

Les clôtures

Votre clôture doit être implantée entièrement sur votre terrain et ne pas empiéter sur la limite séparative des deux parcelles, car votre voisin pourrait exiger en justice la destruction de la clôture.
Si vous habitez en ville, la règle dite de clôture forcée vous permet d’obliger votre voisin à édifier une clôture commune (entre deux terrains construits), afin de partager les frais de construction et d’entretien.

Bon à savoir. Si vous laissez un espace trop grand entre la limite du terrain et votre clôture, votre voisin est en droit de revendiquer la propriété de cette parcelle de terrain au bout de trente ans.

Les plantations

Si aucun règlement local ne prévoit les distances minimales de plantation dans la commune, vous devez vous reporter au Code civil :

• tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être installé à au moins 50 cm de la propriété voisine ;
• pour une hauteur supérieure, la distance à respecter est de 2 m au moins.

La distance se calcule à partir du centre du tronc pris à sa base jusqu’à la ligne séparative des deux propriétés ou jusqu’au milieu de l’épaisseur du mur s’il est mitoyen.

Concernant les branches qui dépassent, vous pouvez exiger de votre voisin qu’il les coupe (art. 673 du Code civil), même si les distances légales de plantation ont été respectées. Mais, il vous est interdit de les couper vous-même, à moins d’avoir une autorisation écrite de votre voisin.

Bon à savoir. En cas de non-respect de ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou étêtées. Mais tout arbre devient intouchable s’il a dépassé la hauteur de 2 m depuis plus de trente ans.

Les nuisances

1/ Le bruit

Beaucoup de communes sont dotées d’un arrêté pour limiter les nuisances sonores liées à l’utilisation d’outils de jardinage ou de bricolage bruyants. De façon générale, la loi interdit et sanctionne le tapage diurne comme nocturne (art. R. 623-2 du Code pénal). Vos voisins ont donc parfaitement le droit de contacter la police afin qu’elle vienne vous verbaliser. En plus d’une amende de 450 € et le versement de dommages et intérêts, vous risquez également la confiscation de l’objet en question (chaîne hi-fi, tondeuse…).

À noter.  Si vous êtes locataire et que votre propriétaire, averti par le voisin, saisit la justice, vous risquez la résiliation de votre bail.

2/ Les odeurs

Les odeurs et fumées dégagées par un barbecue ou un feu ne sont généralement pas considérées comme un trouble anormal de voisinage, car la gêne occasionnée est temporaire et aléatoire en fonction du vent. Mais le maire peut prendre un arrêté afin d’en réglementer l’usage, pour des raisons de sécurité ou de tranquillité.

3/ Les animaux domestiques

Chaque maître est responsable du comportement de son animal de compagnie. À ce titre, il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures, comportements agressifs ou bruyants…), même si l’animal s’est échappé de son enclos (art. 1385 du Code civil). Vous encourrez des sanctions pénales (jusqu’à 450 € d’amende pour les aboiements diurnes répétés et intempestifs d’un chien) et civiles (versement de dommages et intérêts).

Que faire en cas de non-respect des règles par votre voisin ?

Pour le bruit, portez plainte à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez également écrire directement au procureur de la République. C’est lui qui décidera de la suite à donner à votre affaire. N’hésitez pas à faire constater sur place la situation par un huissier de justice qui rédigera un procès-verbal généralement étayé de photos. Conservez également les lettres que vous envoyez à votre voisin ainsi que ses réponses.

• Pour les litiges n’excédant pas 10 000 €, saisissez la chambre de proximité (anciennement tribunal d'instance) du lieu où demeure l'auteur du bruit.
• Au-delà de 10 000 € et pour les litiges concernant le droit de propriété, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu où demeure l'auteur du bruit (avocat obligatoire).

Notre conseil : l’intervention d’un conciliateur de justice (toujours gratuite) permet souvent de faire l’économie d’un procès.

Liens utiles :

• L'association nationale des conciliateurs de justice
• Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Bon à savoir. L’appréciation des tribunaux dépend beaucoup du lieu (en ville ou à la campagne) et des circonstances. Les juges s’appuient notamment sur des critères tels que la durée, l’intensité ou le caractère répétitif du trouble.

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