Que faire en cas de sinistre avec votre bateau de plaisance ?

Quels sont les accidents et sinistres arrivés en mer ?

Lorsque vous naviguez, les risques de sinistres sont nombreux. Il est donc important de prendre des précautions avant et pendant l'excursion. Parmi les accidents maritimes, on retrouve très souvent :

• l'abordage, collision accidentelle entre deux bateaux ; 
• le talonnage, quand le fond du bateau touche le fond marin ;

qui à la suite du choc, peuvent provoquer par exemple des voies d'eau (lorsqu'une infiltration d'eau se crée dans la coque suite à un choc ou une défaillance technique).

Mais il existe également les incendies, les événements climatiques comme les tempêtes, et les vols, qui mettent à mal votre bateau.

Comment faire constater un sinistre ?

Après un sinistre, la première étape consiste à établir un constat détaillé à communiquer à votre assureur. Cela peut être :

• une déclaration circonstanciée, particulièrement adaptée lors d'un sinistre sans tiers, comme une voie d'eau ou un talonnage sur haut-fond. Vous détaillez minutieusement les faits survenus et l'accompagnez de justificatifs utiles : photos, factures, devis ; 
• un rapport de mer, pour les événements majeurs et sinistres graves engageant votre responsabilité de chef de bord. Sa rédaction précise dans le journal de bord permet d'établir la chronologie exacte des faits ; 
• un constat amiable maritime, notamment indispensable lors d'une collision entre navires. Chaque partie y décrit sa version des faits, accompagnée d'un croquis représentant la position des bateaux et leurs manœuvres au moment de l'accident. 

Ainsi, préparez un descriptif précis des circonstances : date, lieu, nature du sinistre et conséquences observées. N'oubliez pas de noter les coordonnées des éventuels témoins et des autres parties impliquées.

Quel délai pour votre déclaration de sinistre ?

Pour une déclaration recevable auprès de votre compagnie d'assurance, vous disposez généralement de 5 jours ouvrés après la survenance de l'événement, qu'il s'agisse d'un abordage, naufrage, incendie, événement climatique, talonnage... À l'exception du vol, avec un délai réduit à 2 jours ouvrés, avec obligation de déposer plainte auprès des affaires maritimes.

Vérifiez les délais et modalités prévus dans vos documents contractuels.

Si sinistre grave, faites votre rapport de mer au Greffe du Tribunal de Commerce du Port de stationnement de votre bateau ou à défaut au Bureau des Affaires Maritimes.

Bien sûr, vous pouvez prendre toutes les mesures raisonnables et justifiées pour éviter une aggravation des dommages. Cependant, n'entreprenez pas de réparations définitives sans l'accord de votre assureur. Faites établir un devis de réparations que vous transmettrez aussitôt à votre assureur.

Qui appeler en cas de sinistre en mer ?

Si le sinistre survient en mer, vous pouvez contacter un panel de numéros d'urgence.

Privilégiez le canal 16 de votre radio VHF qui facilite votre localisation par les services de secours. Vous pouvez notamment communiquer deux messages : d'urgence et de détresse, en fonction de votre situation. Retrouvez plus d'infos sur notre guide du plaisancier (p.2).

Sinon, les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) peuvent être joints par région aux numéros suivants :

• Manche Est : 03 21 87 21 87
• Normandie / Manche Centrale : 02 33 52 16 16
• Bretagne / Manche Ouest : 02 98 89 31 31
• Atlantique : 02 97 55 35 35
• Méditerranée : 04 94 61 71 10
• Corse : 04 95 20 13 63
• Antilles / Guyane : 05 96 70 92 92
• Réunion / Océan Indien : 02 62 43 43 43

Autre option : le 112, le numéro d'urgence européen reste disponible pour toute urgence.

Ou depuis le littoral, le numéro d'urgence 196 permet de joindre gratuitement les secours en mer depuis n'importe quel téléphone, même hors zone de couverture. 

Vous êtes détenteurs d'une assurance Generali Plaisance et avez souscrit à la garantie Plaisance Services ? Vous pouvez bénéficier d’une assistance complète en mer ainsi qu’à votre retour à quai en contactant Europ Assistance au 01 41 85 88 13. Cette formule est pensée pour vous offrir une tranquillité d’esprit totale, en prenant soin des personnes blessées ou malades pendant votre séjour sur le bateau.

Qui paye en cas de sinistre ?

La prise en charge financière dépend directement de la nature des dommages et des responsabilités établies. L'auteur d'une collision prend à sa charge les réparations via son assurance responsabilité civile.

Un expert maritime sera chargé d'évaluer les dégâts et déterminera le montant de l'indemnisation. Cette dernière varie selon la valeur déclarée du bateau et la franchise prévue au contrat.

Avant l'accident, optez pour l'assurance plaisance

Avec Generali Plaisance, vous bénéficiez d'une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers, mais aussi de nombreuses garanties optionnelles comme la Pertes & Avaries - Vol total permettant notamment d'être indemnisé des coûts de réparation si votre bateau est endommagé à la suite d'un sinistre. 

N'attendez plus pour obtenir un devis d'assurance bateau. Nous sommes là pour vous accompagner et vous offrir une protection optimale lors de vos escapades nautiques.

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Les informations ci-dessus vous sont données à titre purement indicatif, dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice lié aux informations fournies.

Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie de votre contrat, reportez-vous à la documentation contractuelle. La couverture du risque ou la fourniture de certaines garanties sont soumises aux règles d’acceptation de l’assureur.