Question: "responsabilité civile professionelle"

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle ou responsabilité entreprise est une garantie, souscrite seule ou au sein d’une multirisque professionnelle et commerciale. Son objet est d’indemniser financièrement un tiers en cas de dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés dans le cadre de votre activité professionnelle et pour lesquels votre responsabilité est reconnue.

Que vous propose le contrat Responsabilité civile professionnelle de Generali ?
Le contrat Responsabilité civile de Generali vous protège dans le cadre de vos activités professionnelles. Vous bénéficiez ainsi d’une couverture tenant compte des spécificités de votre profession qui vous protège en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle à la suite de dommages causés à autrui.

L’assurance de responsabilité de Generali cumule trois garanties :

  • La Responsabilité Civile Exploitation : si, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, des dommages corporels, matériels et/ou immatériels sont causés par vous-même, vos salariés, votre matériel, votre bâtiment, etc. Les plafonds de garantie sont suffisamment élevés pour vous assurer une protection optimale ;
  • La Responsabilité Civile après livraison : elle intervient pour réparer les dommages causés, par exemple, par un produit, que vous avez fabriqué, vendu ou transformé, défectueux ou présentant un vice caché à la suite d’un problème de conception, de stockage, de fabrication ou de préconisation défectueux ou présentant un vice caché : elle intervient pour réparer les dommages causés, par exemple, par un produit, que vous avez fabriqué, vendu ou transformé, d’emploi ;
  • La Responsabilité Professionnelle : elle garantit les conséquences des dommages qui ont pour origine une faute, une erreur de fait ou de droit, un oubli, une omission, une inexactitude, une négligence  de votre part dans le cadre d’une prestation de services intellectuelle (étude, conseil, formation, assistance technique, contrôle…).

Comment obtenir une attestation Responsabilité civile professionnelle ?
La garantie Responsabilité civile professionnelle ou responsabilité entreprise est incluse dans votre contrat. Vous pouvez éditer une attestation pour ce contrat directement depuis votre Espace client multirisque professionnelle et commerciale. Me connecter à mon espace client
Si vous ne pouvez pas éditer votre attestation sur votre espace client, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre interlocuteur d'assurance habituel, dont vous trouverez les coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

Qu’est-ce que la Responsabilité civile ? 
Lorsque vous causez un dommage (corporel ou matériel) à une autre personne de votre propre fait, ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont vous avez la responsabilité, la loi vous oblige à réparer le dommage causé à la victime.
La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés par imprudence ou négligence (sauf en cas de faute inexcusable) et s’étend aux personnes et aux biens confiés définis au contrat qui sont sous la responsabilité de l’assuré. 

Elle s’applique lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par l’assuré ou par :
- Ses ayants droits (enfants mineurs, majeurs célibataires et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré) 
- Ses préposés dans l’exercice de leur fonction (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…) 
- Les objets, les biens mobiliers ou immobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien (emprunt, location) … 
- Ses animaux domestiques

La garantie responsabilité civile peut également intervenir lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances etc. 
 

Comment souscrire une assurance multirisque professionnelle ?

Generali met à votre disposition des offres spécialement adaptées à votre profession. Santé, prévoyance, retraite, multirisque professionnelle, flotte auto, vous pouvez consulter nos offres dans l'onglet dédié aux professionnels.

Consultez directement le détail de notre multirisque professionnelle.

MRH : comment obtenir une attestation d'assurance ?

Vous pouvez télécharger directement les attestations suivantes sur votre espace client, rubrique Mes documents

  • Attestation d’assurance scolaire dans le cadre de votre contrat Generali Habitation ;
  • Attestation multirisque Generali Habitation ;
  • Attestation Responsabilité Civile de votre contrat Generali Habitation.

Si vous ne trouvez pas votre attestation ou si vous avez besoin des attestations suivantes :

  • attestation scolaire ;
  • attestation habitation ;
  • attestation responsabilité civile ; 
  • attestation télétravail ;
  • attestation personnes accueillies ;
  • attestation assistance maternelle ;
  • attestation voyage villégiature ;
  • attestation garage à adresse différente ;
  • attestation salle des fêtes ;
  • attestation RC panneaux photovoltaïque ;
  • attestation RC stage scolaire ;
  • attestation RC petits -gros animaux ;
  • attestation RC agility ;  
  • attestation plongée et pêche sous-marine ;
  • attestation présence de bouteille d’O2.

Rendez-vous sur votre espace client, rubrique ”Demande d'attestation".

Si j'ai une voiture, dois-je toujours souscrire une assurance responsabilité civile (RC) ?

Oui, il est toujours obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile qui va permettre de couvrir les dommages que votre véhicule peut causer à un autre véhicule.