La garantie décennale est ce qu'on appelle communément l'assurance de responsabilité civile. Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier). La garantie décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Cet article stipule que tout constructeur est responsable de plein droit de dommages, y compris ceux résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, sauf en cas de cause étrangère.

L’assurance Responsabilité Civile Décennale va permettre de financer de tels travaux de réparation, pendant un délai de dix ans consécutivement à la date de réception de l’ouvrage réalisé. Ceci permettra au propriétaire de l’ouvrage, ou à son assureur, de financer les réparations, quand bien même le constructeur responsable des dommages aurait disparu ou n’aurait pas les moyens de réparer les dommages.

Generali propose des contrats Dommage Ouvrage pour certaines destinations d’ouvrage.
Nous vous conseillons de contacter un agent général Generali qui vous permettra d’analyser vos besoins et en fonction, de vous préciser si une solution Generali est envisageable.

Comment joindre votre agent pour souscrire une assurance dommage ouvrage ?

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Qu’est-ce que la Responsabilité civile ? 
Lorsque vous causez un dommage (corporel ou matériel) à une autre personne de votre propre fait, ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont vous avez la responsabilité, la loi vous oblige à réparer le dommage causé à la victime.
La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés par imprudence ou négligence (sauf en cas de faute inexcusable) et s’étend aux personnes et aux biens confiés définis au contrat qui sont sous la responsabilité de l’assuré. 

Elle s’applique lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par l’assuré ou par :
- Ses ayants droits (enfants mineurs, majeurs célibataires et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré) 
- Ses préposés dans l’exercice de leur fonction (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…) 
- Les objets, les biens mobiliers ou immobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien (emprunt, location) … 
- Ses animaux domestiques

La garantie responsabilité civile peut également intervenir lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances etc. 
 

Vous pouvez télécharger directement les attestations suivantes sur votre espace client, rubrique Mes documents

• Attestation d’assurance scolaire dans le cadre de votre contrat Generali Habitation ;
• Attestation multirisque Generali Habitation ;
• Attestation Responsabilité Civile de votre contrat Generali Habitation.

Si vous ne trouvez pas votre attestation ou si vous avez besoin des attestations suivantes :

• attestation scolaire ;
• attestation habitation ;
• attestation responsabilité civile ; 
• attestation télétravail ;
• attestation personnes accueillies ;
• attestation assistance maternelle ;
• attestation voyage villégiature ;
• attestation garage à adresse différente ;
• attestation salle des fêtes ;
• attestation RC panneaux photovoltaïque ;
• attestation RC stage scolaire ;
• attestation RC petits -gros animaux ;
• attestation RC agility ;  
• attestation plongée et pêche sous-marine ;
• attestation présence de bouteille d’O2.

Rendez-vous sur votre espace client, rubrique ”Demande d'attestation".

Oui, il est toujours obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile qui va permettre de couvrir les dommages que votre véhicule peut causer à un autre véhicule.