Puis-je garder la complémentaire santé de l'entreprise à la fin de mon contrat de travail ?
La portabilité, qu'est-ce que c'est ?
- En cas de rupture de contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre ancienne entreprise, ainsi que vos ayants droit, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise ;
- vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail ;
- la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.
Attention : vous n’aurez pas droit à la portabilité si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous avez démissionné.
- La cotisation est exonérée.
Comment la mettre en place ?
- Rendez-vous sur votre espace client afin de remplir le formulaire en ligne pour le maintien des garanties Santé.
- Adressez-nous le formulaire de portabilité que vous pouvez obtenir auprès de votre entreprise accompagné d’une attestation de droits du régime obligatoire de Sécurité sociale et d’un justificatif France Travail (anciennement Pôle Emploi).
À
Combien de temps suis-je garanti ?
- Le point de départ pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise est la date de cessation de votre contrat de travail.
- Vous êtes couvert pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois de couverture. Par exemple :
- à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum ;
- si votre dernier contrat était de 18 mois, la portabilité maximale est de 12 mois.
- Le maintien de votre couverture cesse :
- à l'expiration de la période de maintien des droits ;
- ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.
Auto : Je change de profession, que dois-je faire ?
Vous devez nous communiquer votre nouvelle profession et surtout préciser si l’usage du véhicule est modifié afin de réaliser un avenant au contrat :
- Vous pouvez faire votre demande sur votre espace client ou sur generali.fr mes demandes en ligne : Changement de profession.
- Vous pouvez également contacter votre interlocuteur d'assurance habituel Generali. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.
J'ai un arrêt de travail : que dois-je faire ?
Nous vous invitons à faire parvenir à notre médecin-conseil le certificat de prolongation établi par votre médecin sur votre espace client : Prolongation d'un arrêt de travail.
Nous pourrons être amené à vous réclamer d’autres documents médicaux afin de gérer votre dossier Prestation.
Assurez-vous les équidés ?
L'équipe de l'agence Helmett Sport, filiale de Generali France, composée de passionnés d'équitation, vous conseille sur l'assurance cheval et de façon générale sur la protection de tous les risques liés à la pratique de l'équitation.
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Depuis le 1er juin 2014
Ces mêmes dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2015 pour la prévoyance.
Ne sont pas concernés les salariés ayant démissionné, les salariés ayant travaillé moins de 1 mois dans l'entreprise, les salariés licenciés pour faute lourde.
Vous pouvez demander le maintien de garanties dans le cadre de la portabilité en justifiant de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage :
À noter : votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail.