Comment transformer une petite rente retraite en capital ?

Mais tout d'abord, comment fonctionne une rente ? 

Dans le cadre d’un contrat de retraite, une rente viagère est un revenu garanti, qui vous est versé par un assureur jusqu’à la fin de votre vie. En échange de ce temps long et de cette sécurité, l’assureur gère votre capital et vous perdez la disponibilité des sommes, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas en demander le rachat (sauf cas de rachat exceptionnels limitativement définis par les textes) . En fonction des termes de votre contrat, le montant de votre rente sera garanti et ne pourra pas baisser avec le temps mais pourra être revalorisé à intervalles réguliers.

Avec l’allongement de la durée de vie et la baisse des revenus à la retraite, ce complément de revenu garanti à vie a donc des atouts précieux ! Certains contrats de retraite (les contrats Madelin notamment) ne permettent d’ailleurs pas d’autre mode de sortie qu’en rente viagère.
 

Sortie en capital : un plafond plus haut pour les petites rentes

Il y a encore quelques années, même si votre rente était d'un montant très faible, vous ne pouviez pas faire le choix de récupérer votre argent en une fois sous forme de capital.

Puis, au terme d'une série d'assouplissements, la possibilité d'une sortie en capital a été ouverte aux titulaires d’une rente viagère lorsque celle-ci était inférieure à 100 € par mois, soit 1 200 € par an.

Un droit applicable quel que soit le contrat retraite, à savoir :
• les contrats Madelin ;
• les contrats Article 83 ;
• les PERP ;
• les PER.

L’arrêté du 17 juillet 2023, publié au journal officiel le 21 juillet 2023 a porté ce seuil à 110 € par mois. Autrement dit, l’assureur peut avec votre accord procéder à la transformation de votre rente en capital  si le montant de votre rente est inférieur à 1 320 € par an.

Attention toutefois à bien faire vos calculs : comme la rente, le capital ainsi versé sera soumis à fiscalité (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
 

Transformation en capital : un consentement obligatoire du bénéficiaire de la rente

Dans le même temps, l’arrêté confirme l’obligation d’obtenir l’accord de l’assuré pour effectuer cette opération.

Les compagnies d’assurance devront donc demander l’accord du bénéficiaire de la rente pour transformer cette dernière en capital.

Autre nouveauté : l’adhérent pourra demander une sortie en capital même si les rentes lui sont déjà versées.

Pour les contrats Madelin et Perp, quelle alternative pour les rentes supérieures à 1 320 € / an ?

SI vous êtes bénéficiaire d’une rente supérieure à 1 320 €/an via un ancien contrat retraite (Perp, Madelin), vous ne pourrez donc toujours pas transformer votre rente viagère en capital.

Mais il existe une alternative : avant sa liquidation, vous pouvez transférer votre ancien contrat retraite vers un Plan d'épargne retraite (PER). À votre départ à la retraite, votre épargne pourra alors être débloquée sous forme de capital si vous le souhaitez (à l’exception des versements obligatoires).

Le transfert d’un ancien contrat « Article 83 » vers un PER ne bénéficie pas de cette possibilité : votre épargne sera obligatoirement débloquée sous forme de rente (sauf petite rente précisée ci-dessus).

Plus de 11 millions de Français disposent à ce jour d'un Plan d'épargne retraite, pour un encours total de près de 119 milliards d'euros au 3e trimestre 2024 (1). 
 

Quels contrats peuvent être transférés vers un PER individuel ?

Vous pouvez transférer sur votre PER individuel les produits d'épargne retraite préexistants : 

• PERP - Plan d'épargne retraite populaire
• Contrat Madelin
• Contrat article 83 si vous n'êtes plus tenu d'y adhérer
• Préfon
• PERCO - Plan d'épargne pour la retraite collectif (sous conditions)
• COREM - Complément de retraite mutualiste
• CRH - Complément retraite des hospitaliers

Attention, si vous avez détenu le contrat moins de dix ans, des frais de transfert peuvent s'appliquer, dans la limite de 1 % de l'épargne accumulée.
 

Comment débloquer son épargne retraite ?

À ce jour, vous disposez de plusieurs options pour liquider votre épargne retraite à compter de la liquidation de vos droits dans les régimes obligatoires ou à l’âge légal de départ à la retraite, dépendant principalement de la nature de votre contrat (PER, Perco, Madelin, etc.) et de la nature des versements (volontaires, obligatoires, etc.), il est donc nécessaire de se référer aux conditions contractuelles.

• La sortie en capital : l'épargne retraite est versée en une seule fois via un versement unique ou en plusieurs fois de manière fractionnée.
• La sortie en rente : votre épargne vous est versée selon une périodicité définie (tous les mois, trimestres ou années) jusqu'à votre décès et éventuellement jusqu'à celui de votre bénéficiaire (pour la rente réversible).
• La sortie mixte : votre épargne retraite vous est versée partiellement en capital et partiellement en rente.

Comme pour les anciens contrats de retraite « article 83 »,  la sortie est opérée obligatoirement sous forme de rente pour les versements obligatoires des Plans d'épargne retraite (PER).

Les conditions de déblocage anticipé d'un PER

La loi Pacte a élargi les conditions de déblocage d'un PER pour tenir compte des aléas de la vie de l'adhérent. Vous pouvez récupérer votre épargne retraite en capital de façon anticipée dans les cas suivants :

• Invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs)
• Décès de votre époux ou épouse ou de votre partenaire de Pacs
• Expiration de vos droits aux allocations chômage
• Surendettement (dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
• Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
• Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).
Ce dernier cas de rachat anticipé est particulièrement intéressant pour les jeunes qui veulent commencer à épargner en vue de leur retraite mais sans bloquer leur épargne s'ils souhaitent acquérir leur logement.
 

> Découvrir le Plan d’épargne retraite

Vous avez un contrat retraite Generali et vous vous posez des questions sur votre rente ?
Fiscalité, versements, bénéficiaires... retrouvez ici toutes les infos utiles sur votre rente.

A lire aussi :

Faire un versement exceptionnel sur son contrat retraite pour optimiser sa fiscalité

(1) Source : Communiqué de presse - Déploiement du PER - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - 18/2/2025