Contrat d’assurance vie et contrat de capitalisation : quelles similitudes et quelles différences ?

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Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation se présente comme une solution d’épargne, dont l’objectif est d’accumuler potentiellement des gains pour accroître la valeur de l’épargne sur le long terme. 

Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet de répondre à nombre de vos besoins. Avec ce mécanisme, la somme que vous placez génère des intérêts qui s’ajoutent à votre capital faisant augmenter la base sur laquelle sont calculés vos intérêts suivants. Et ainsi de suite.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?

Le contrat de capitalisation se différencie par son approche patrimoniale. Le contrat de capitalisation, contrairement à l'assurance vie, ne repose pas sur la durée de vie du souscripteur et peut perdurer au-delà de son décès. Ainsi, le souscripteur peut transmettre un contrat de capitalisation, de son vivant, par donation à une ou plusieurs personnes.

Qui est éligible au contrat de capitalisation ?

La souscription d'un contrat reste accessible à un large public. Les personnes physiques majeures disposent d'une liberté totale pour y accéder, sans limite d'âge ni plafond de versement. Les mineurs peuvent également en bénéficier, sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Une particularité notable réside dans l'ouverture aux personnes morales. Les entreprises, associations et fondations ont la possibilité d'utiliser cette solution pour optimiser leur trésorerie excédentaire.

Pour les couples mariés, chaque époux garde la faculté de souscrire individuellement. Un même foyer fiscal a l'opportunité de détenir plusieurs contrats, favorisant une stratégie patrimoniale adaptée à chaque membre de la famille.

Quelle est la fiscalité successorale d'un contrat de capitalisation ?

Si vous avez opté pour une assurance vie à durée viagère, votre contrat prend donc fin quand survient votre décès. L’épargne est transmise au(x) bénéficiaire(s) que vous avez préalablement choisi(s). Vous avez toute liberté pour rédiger la clause bénéficiaire et désigner une ou plusieurs personnes, prévoir ou non des bénéficiaires secondaires (en cas de décès des bénéficiaires de premier rang) et/ou le démembrement de cette clause. Vous êtes également libre de la répartition du capital, qui peut être inégale, entre vos bénéficiaires. L’assurance vie n’entre pas dans votre succession (pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre dossier sur la fiscalité de l’assurance vie).

Si vous avez choisi de souscrire un contrat de capitalisation, votre décès n’entraînera pas la clôture de contrat. Ce dernier ne comporte pas de clause bénéficiaire et entre dans votre actif successoral. Il est transmis à vos héritiers selon les règles de droit commun des successions, sans abattement particulier. Ces mêmes héritiers devront donc s’acquitter des éventuels droits à payer, calculés sur la valeur du contrat à la date du décès.

Dans tous les cas, il revient aux héritiers de décider de la clôture du contrat ou de sa conservation. Si tel est leur choix, ils bénéficieront de l’antériorité fiscale liée à la date d’ouverture de votre contrat.

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation

Qu’en est-il des capacités de transmission de ces contrats de son vivant ? Du côté de l’assurance vie, c’est assez simple : il n’est pas possible de transmettre ce contrat de votre vivant. Ce n’est pas le cas pour le contrat de capitalisation, qui devient alors un outil d’anticipation pour la transmission de votre patrimoine. Vous pouvez le transmettre par donation en pleine propriété ou en démembrement en conservant, par exemple, l’usufruit du contrat pour n’en donner que la nue-propriété à vos héritiers.

Quel est l'intérêt d'un contrat de capitalisation ?

Un large univers de supports d’investissement

L’assurance vie et le contrat de capitalisation vous permettent d’investir votre argent dans une grande variété de support d’investissement. Quand arrive le moment de souscrire votre contrat, vous pouvez opter soit pour un contrat monosupport en fonds en euros soit pour un contrat multisupport investi sur les marchés financiers. Vous avez la possibilité de diversifier vos placements.

Les fonds en euros sont garantis en capital, mais offrent des perspectives de rendement plutôt modestes. Vous optez là pour la sécurité, au détriment d’une potentielle évolution substantielle de votre épargne. De leur côté, les supports en unités de compte, très variés, permettent d’investir dans un large éventail de catégories d’actifs – actions, obligations, fonds monétaires, fonds immobiliers, actifs réels, etc. – caractérisées par une performance, des niveaux de risque et de liquidité variables. En optant pour ces supports d’investissement, vous maximisez vos chances d’augmenter vos gains à l’issue du contrat, mais vous prenez aussi le risque de perdre de l'argent sur votre capital.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

Une flexibilité du contrat

Selon vos envies, vous pouvez choisir d’alimenter votre assurance vie ou votre contrat de capitalisation sous différentes formes : un versement initial, des versements libres quand vous le souhaitez et pouvez ou encore des versements libres programmés.

Vous avez également le choix entre différents modes de gestion et pouvez garder la maîtrise de vos arbitrages (gestion libre) ou déléguer à l’assureur les choix d’allocation et d’arbitrage de votre épargne.

Une épargne disponible⁽¹⁾

Que vous ayez décidé de souscrire une assurance vie ou un contrat de capitalisation, votre épargne est toujours disponible⁽¹⁾. Vous pouvez récupérer votre argent quand bon vous semble par le bais de retraits, appelés rachats, partiel ou total, ou en demandant une avance à votre assureur.

Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposés, en contrat de capitalisation comme en assurance vie, avec des particularités fiscales qui varient en fonction de plusieurs critères, liés notamment la date des versements et de l'ancienneté du contrat. Qu’il s’agisse d’une assurance vie ou d’un contrat de capitalisation, vous bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux après huit ans de détention. 

Alors, contrat de capitalisation ou assurance vie ?

Le plus souvent, faire le choix entre un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation dépend donc de vos objectifs patrimoniaux et fiscaux. Et d’ailleurs, pourquoi choisir ? Car vous pouvez tout à fait combiner ces deux solutions d’épargne dans votre stratégie financière.

Il faut noter enfin que, contrairement à l’assurance vie réservée aux personnes physiques, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société patrimoniale, association, fondation). Si vous êtes concerné, il peut alors constituer un outil intéressant de gestion de trésorerie.

(1) Selon les conditions prévues dans la Note/Notice d'information valant Conditions Générales du contrat, et en l'absence de bénéficiaire acceptant ou de mise sous garantie du contrat.